Ne soyez pas victime d’une relation de complaisance ou forcée!
Un mariage de complaisance, une cohabitation de complaisance ou un mariage forcé ? Que puis-je faire ?
Avez-vous déjà failli vous engager dans une relation de complaisance ? Cette brochure vous aide à éviter d’être victime de ce genre de relation punissable par la loi.
Si le mal a déjà été fait, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires sur l’aide que vous pouvez obtenir.
Une proposition de mariage pendant vos vacances: Attention
Amour de vacances : grand amour ou escroquerie ?
En vacances à l’étranger, vous rencontrez une personne originaire de la région et en tombez amoureux. Cependant, cet amour n’est pas toujours réciproque (mariage gris). Le partenaire étranger a parfois d’autres idées en tête, notamment obtenir des documents de séjour en Belgique. Il peut ainsi vous mentir sur ses sentiments.
Faites le point sur votre relation et réfléchissez sérieusement avant de faire le grand saut et vous marier. Ces quelques questions peuvent vous aider à prendre une décision :
- Pourquoi mon nouveau/ma nouvelle partenaire veut-il/elle se marier rapidement ?
- Comment se fait-il qu’une personne beaucoup plus jeune veuille se marier avec moi ?
- Est-il/elle prêt à accepter nos différences sociales et culturelles ?
- Mon/ma partenaire partage-t-il mes projets d’avenir ?
- Est-ce que je connais suffisamment bien mon/ma partenaire ?
- Est-ce vraiment mon désir de me marier ?
Vous vous êtes mariés et le mariage a eu lieu à l'étranger: Que faire?
Vous vous êtes mariés à l’étranger et une demande de visa a été introduite.
- Vous pouvez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de Belgique où le visa de regroupement familial a été demandé.
- Vous pouvez prévenir l’Office des étrangers par courrier ou e-mail.
- Vous pouvez faire part de vos préoccupations au service des étrangers, au service de la population ou à l’état civil de votre commune.
- Vous pouvez déposer plainte à la police locale ou auprès du Parquet.
Une proposition de mariage/cohabition légale en Belgique avec une personne en séjour précaire
Faites le point sur votre relation et réfléchissez sérieusement avant de faire le grand saut et vous marier. Ces quelques questions peuvent vous aider à prendre une décision :
- Pourquoi mon nouveau/ma nouvelle partenaire veut-il/elle se marier/cohabiter légalement si rapidement ?
- Comment se fait-il qu’une personne beaucoup plus jeune veuille se marier/cohabiter légalement avec moi ?
- Est-il/elle prêt à accepter nos différences sociales et culturelles ?
- Mon/ma partenaire partage-t-il mes projets d’avenir ?
- Est-ce que je connais suffisamment bien mon/ma partenaire ?
- Est-ce vraiment mon désir de me marier/cohabiter légalement ?
- J’ai des doutes ? Je me fais conseiller par des associations ou par la police locale ;
Vous vous êtes engagés et le mariage/cohabitation a eu lien en Belgiqe: Que faire ?
Vous vous êtes mariés ou vous avez conclu une cohabitation légale en Belgique et une demande a été introduite auprès de l’administration communale
- Vous pouvez prévenir l’Office des étrangers par courrier ou e-mail.
- Vous pouvez faire part de vos préoccupations au service des étrangers, au service de la population ou à l’état civil de votre commune.
- Vous pouvez déposer plainte à la police locale ou auprès du Parquet.
Le mariage forcé ou la cohabitation légale forcée: c’est quoi et comment puis-je (ré)agir ?
Il s'agit d'une union contractée sans le libre consentement d'au moins un des époux ou si le consentement d'au moins un des époux a été donné sous la contrainte, menace ou violence
Vous êtes / avez été forcé(e) de vous marier ou de conclure une cohabitation légale.
- Une personne vous oblige à vous marier avec un partenaire étranger ?
- Votre famille ou votre entourage contrôle vos faits et gestes ?
- Vous interdit-on tout contact avec certaines personnes ?
Si vous n’êtes pas encore mariés, mais que vous vous sentez menacé(e) ou forcé(e) de vous marier, contactez la police ou le Parquet le plus rapidement possible. Vous avez le droit de choisir votre partenaire. Un mariage forcé est une infraction grave. Il est également recommandé d’informer l’Office des étrangers et la commune, surtout si vous êtes sur le point de partir à l’étranger.
Si vous êtes déjà mariés ou que la cohabitation légale est conclue clairement contre votre volonté, il s’agit alors d’un mariage forcé/cohabitation légale forcée.
- Vous pouvez vous adresser à un organisme social pour être écouté et aidé.
- Vous pouvez déposer plainte à la police locale.
- Vous pouvez signaler le mariage forcé au service des étrangers, au service de la population ou à l’état civil de votre commune.
- Vous pouvez prévenir l’Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur par courrier ou e-mail.
- Vous pouvez déposer plainte auprès du Parquet.
- Vous pouvez déposer plainte auprès du juge d’instruction en vous constituant partie civile mais sachez dans ce cas que vous devrez payer une caution.
- Vous pouvez consulter un avocat.
Le mariage et la cohabitation légale de complaisance :
Il s’agit d’une union dont l’unique but est d’obtenir un avantage en matière de séjour.
- Le comportement de votre partenaire a-t-il changé depuis que vous êtes mariés ou cohabitants ?
- Avant le mariage ou la cohabitation, votre partenaire était-il/elle en situation illégale en Belgique ?
- Votre partenaire ne s’intéressait-il/elle plus à votre relation peu de temps après l’obtention de ses documents de séjour ?
- Votre partenaire est-il(elle) plus intéressé(e) par son visa de regroupement familial ou par son document de séjour que par vous ou votre relation ?
Si vous répondez oui à plusieurs de ces questions, il se peut que vous soyez victime d’une relation de complaisance. N’hésitez pas à entreprendre des démarches pour lutter contre cette injustice ! Vous êtes victime d’un délit.
Vous trouverez sur cette page les coordonnées des services qui peuvent vous venir en aide.
En tant que victime d’un mariage de complaisance, d’une cohabitation de complaisance ou d’un mariage forcé, vous pourriez éprouver des sentiments divers tels que la honte, l’humiliation, l’échec, la colère, la peur,... Il n’est pas rare qu’à cette situation viennent s’ajouter des problèmes financiers ainsi qu’une pression physique et psychique. Or, l’auteur et la cause de cette situation ne sont autres que votre partenaire, qui considère votre relation uniquement comme un moyen d’obtenir une carte de séjour.
Votre plainte au sujet d’un potentiel mariage de complaisance peut entraîner le retrait des documents de séjour du/de la partenaire qui vous a dupé.
Le Parquet peut également prononcer l’annulation de votre mariage ou de votre cohabitation légale devant le tribunal. Votre partenaire peut se voir retirer la nationalité belge sur la base du mariage ou de la cohabitation légale annulé(e) par le tribunal.
Le partenaire ayant abusé de la relation peut aussi être condamné à une amende et à une peine d’emprisonnement.
Vous êtes mariés.
Vous cohabitez légalement en Belgique.
Vous vous êtes mariés à l’étranger et votre partenaire est venu en Belgique.
- Vous pouvez vous adresser à un organisme social pour être écouté et aidé.
- Vous pouvez déposer plainte à la police locale.
- Vous pouvez faire part de vos préoccupations au service des étrangers, au service de la population ou à l’état civil de votre commune.
- Vous pouvez prévenir l’Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur par courrier ou e-mail.
- Vous pouvez déposer plainte auprès du Parquet.
- Vous pouvez déposer plainte auprès du juge d’instruction en vous constituant partie civile, mais sachez dans ce cas que vous devrez payer une caution.
- Vous pouvez consulter un avocat.
Info contact : voir infra sur cette page.
Il est très important que vous informiez le service des étrangers ou le service de la population de votre commune si votre partenaire a quitté le domicile conjugal.
Connaissez-vous une personne qui est victime d’un mariage de complaisance, d’une cohabitation de complaisance ou qui a été forcée de se marier ou de cohabiter ?
Vous soupçonnez une personne de votre entourage d’être/de risquer d’être victime d’une relation de complaisance ou d’un mariage forcé ? Vous pouvez le signaler à la police locale, à l’Office des étrangers, au Parquet ou à la commune où habite la victime. Si vous avez des doutes sur la sincérité de la relation, parlez-en à une personne de confiance d’un organisme social ou à la personne de confiance de l’école. Ces personnes sont là pour vous écouter et vous aider. Vous trouverez dans cette brochure une liste de coordonnées utiles.
Une dénonciation peut se faire de manière tout à fait anonyme par e-mail ou courrier adressé à l’Office des étrangers.
Cellule Relations de complaisance via l’Infodesk de l’Office des étrangers (SPF Intérieur) :
Infoddesk: 02 488 80 00
E-mail: relationsdecomplaisance [at] ibz.fgov.be
Adresse : Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles
Parquets :
vous trouverez les coordonnées des parquets via le lien suivant : http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/ministere_public/parquet/
Administration communale :
les services suivants de votre commune de résidence ou de séjour peuvent vous aider :
- le service état civil
- le service de la population
- le service des étrangers
Police:
vous pouvez vous adresser à la police locale de votre commune de résidence ou de séjour.
Organismes sociaux :
www.relationdecomplaisance.be propose des informations sur les organismes sociaux et les organisations non gouvernementales qui peuvent vous aider.
Ambassades et consulats belges :
si vous vous êtes marié à l’étranger et que votre demande de visa de regroupement familial a été introduite, vous pouvez contacter nos postes diplomatiques sur le site du SPF Affaires étrangères :
http://diplomatie.belgium.be/ (rubrique : « Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger »)